ARBITRAGE INTERNATIONAL

Alors qu’elle n’avait que 36 ans, Maître MARTINET-LONGEANIE s’est vue nommée Arbitre au sein du comité français de la Cour Internationale d’Arbitrage.

Se positionner en juge au lieu de défendre tel ou tel intérêt particulier n’est pas une mince affaire, mais avoir le plaisir de rendre une décision qui en principe ne souffre aucun recours est une aventure très enrichissante pour un avocat.

De même, officier à vos côtés pour vous assister dans l’arbitrage tel que prévu dans vos conditions générales de vente est évidemment possible.

Les avantages de l’arbitrage sont évidents :

  • confidentialité des débats et de la décision,
  • rapidité de la décision,
  • défaut de recours possible, même si certains lui opposent son coût puisque les arbitres reçoivent une rémunération des deux parties et la Cour, ses frais administratifs comme de secrétariat.
Cependant, afin de bénéficier des ces avantages, il faut obligatoirement faire figurer une clause dans vos conditions générales de vente stipulant que les parties s’engagent à y avoir recours.
Vous pouvez même choisir le droit qui y sera applicable.
Ce sont le souci de rapidité ainsi que la liberté avec laquelle la décision devra être rendue qui devront dicter vos choix.

Les dossiers d’arbitrage international, souvent aussi techniques que politiques, ne s’improvisent pas, ils doivent être traités avec doigté et expérience…