CONFLITS COLLECTIFS

Les conflits collectifs opposent, par exemple, un certain nombre de salariés venant subitement vous réclamer leurs heures supplémentaires (Jurisprudence NFP).

Il arrive parfois qu’une organisation syndicale vienne tout à coup s’intéresser au mode d’organisation des activités de vos salariés. Or, il est fréquent dans de nombreux secteurs d’activité qu’une surcharge temporaire d’activité ait lieu.

Il se peut également que votre activité implique une prise de risque de vos employés. L’inspection du travail peut, lors d’un simple contrôle d’activité, vous réclamer le Document Unique (transposition par écrit de l'évaluation des risques, imposée par le Code du Travail) que chaque société se doit de posséder. Quelles sont alors les premières mesures à prendre dans cette situation (Article sur le Document Unique) ?


Autre situation envisageable, votre société a prospéré et vous n’avez pas veillé au nombre de salariés que vous avez enfin atteint et les représentants du personnel ne sont toujours pas élus. Vous devez alors organisez les élections des délégués du personnel.

Mais attention, ses élections obéissent à des règles très strictes ! Il faut en effet organiser deux tours et en informer les syndicats afin qu’ils y participent.

Afin que tout se déroule pour le mieux, notre cabinet d'avocats peut tout à fait vous assister dans cette tâche, contactez-nous !