AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DES BAUX

Les locaux constituent souvent une charge très importante pour une entreprise. Or, ces dernières années, les loyers des locaux professionnels ont connu une augmentation exponentielle.

Pour autant, les sociétés, qui ont par définition une surface financière plus importante, ont autant de droits que les locataires de droit commun.

Plusieurs questions peuvent alors se poser :

  • Quel est l’indice d’indexation à appliquer ?
  • Quelles sont les modalités du congé qui peuvent m’être appliquées ?
  • Que faire lorsque mon bail de neuf ans n’est pas renouvelé ? Peut-il l’être de manière tacite ?
  • Dans quelle mesure, puis-je alors donner congé et dans quels délais ?
  • Puis-je ou non discuter le montant de mon nouveau loyer et à quel moment ?
Votre conseil habituel saura peut-être vous renseigner sur les sujets les plus courants mais le contentieux arrive à un seuil où il ne vous est plus possible de contourner l’obstacle.

Il est donc nécessaire de consulter un cabinet d'avocats spécialiste en droit des baux commerciaux, il vous donnera la position de la jurisprudence, à savoir la vision du juge en pareil cas. (Jurisprudence sur les problèmes de caution)